Mise en copropriété - Calcul des tantièmes
Diagnostic spécifique: L'Etat Descriptif de Division (EDD)
Ray Diagnostics, située à Poitiers, intervient dans toute la Vienne (86) pour effectuer des Etats Descriptif de Division.
L'EDD détermine les lots d'un immeuble avec un repérage et un mesurage, et précise les tantièmes de copropriété qui reviennent à chacun de ces lots.
Quel Enjeu ?
Economique : répartir les charges entre copropriétaires.
Le diagnostiqueur crée des unités foncières (lots), mesure l'ensemble des lots de la future copropriété et détermine ainsi la part de la copropriété revenant à chacun (tantièmes). A partir des tantièmes, il est possible de calculer les charges de l'immeuble qui seront imputés à chaque lot.
Ce calcul est également utile pour répartir les charges de chauffage lorsque'un système de chauffage collectif est installé.
L' EDD permettra la rédaction du règlement de copropriété chez un notaire.
Qui est concerné ?
Les copropriétaires désireux de diviser un bien en plusieurs lots afin
de créer des unités foncières et d’établir un règlement de copropriété
rédigé par un notaire.
Quelle durée de validité ?
L'EDD a une durée illimitée sauf en cas de travaux modifiant les lots.
Sur quoi porte le calcul ?
Calcul des biens en copropriétés
Chaque copropriétaire détient une quote-part de la copropriété
exprimée en tantièmes (selon la taille du bien immobilier) sous forme
de mille (1 000, 10 000, etc.).
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