Diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions)
Diagnostic Obligatoire: ERP Etat des Risques et Pollutions
Ray Diagnostics, située à Poitiers, effectue des Etat des Risques et Pollutions (ERP) sur toute la Vienne (86) et la France Métropolitaine.
Anciennement connu sous le nom de ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques) ou ESRIS (Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols), l'ERP se base sur les information transmises par le préfet du département concerné (arrêtés préfectoraux, cartes...).
Quel enjeu ?
Sécurité des occupants et du bien concerné.
Ce document a pour but d'informer en amont l'acquéreur ou le locataire des éventuelles zones à risques dans lesquelles se trouve le bien (inondations, mouvements de terrains, chutes de pierres, feux de forêts, avalanches, risques technologiques liés à une activité humaine dangereuse, présence de radon, pollution des sols...)
Qui est concerné ?
Le propriétaire d'un bien (terrain, maison, appartement, local professionnel, grange, parking...) à destination d'une vente ou location.
Quelle durée de validité ?
L'Etat des Risques et Pollutions est valable 6 mois pour une vente ou pour une location.
Sur quoi porte le diagnostic ?
Diagnostic ERP
Cette obligation d’information porte sur l’existence de plans de
prévention des risques naturels ou technologiques (P.P.R.n &
P.P.R.t) ainsi que sur tout sinistre passé qui aurait affecté les biens à
la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique.
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